Politique de Confidentialité

Les Parties reconnaissent avoir pleine et entière connaissance des dispositions de nature législative ou réglementaire, européenne ou nationale, résultant en particulier du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application ainsi que toute autre réglementation applicable en la matière.

1. Nature de la collecte des données personnelles

Le traitement des données résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet de InClaris et de ses services sont régis par la présente Politique de Confidentialité.

InClaris peut recueillir vos données personnelles directement de vous, lorsque vous vous inscrivez en tant que membre de la liste de diffusion, lorsque vous effectuez une demande de devis sur le site Internet, ou si vous proposer vos services en tant que prestataire. Aucune information personnelle n’est collectée si vous ne faites que visiter notre site Web.

Le client peut être amené à fournir à InClaris des informations et données à caractère personnel telles que nom, dénomination, adresse postale, téléphone, e-mail et d’autres détails liés à la prestation des services, et d’autres données de navigation.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les lettres d’information ou les formulaires de contact. L’utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de la part de InClaris à l’adresse e-mail fournie lors de sa demande de prestation de services.

Adresse IP

InClaris peut recueillir des informations sur l’ordinateur du client, notamment son adresse IP, votre système d’exploitation et votre navigateur, le cas échéant, à des fins d’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les habitudes et les modes de navigation des utilisateurs mais qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.

Cookies

Un cookie est un fichier enregistrant des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, mais ne permettant pas d’identifier l’utilisateur. Lors des visites de l’utilisateur sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Ces informations facilitent la navigation ultérieure sur le site et le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser selon la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

 

2. Finalité de la collecte

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité  la gestion de la relation entre InClaris et le client ; la gestion des demandes des utilisateurs du site ; l’envoi des informations sur les services demandés par le client, dès lors que vous avez accepté d’être contacté à ces fins; et le respect des obligations contractuelles dans le cadre d’accords signés entre InClaris et les Utilisateurs.

Le site de InClaris collecte des informations personnelles du client uniquement pour le besoin de certains services proposés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée et vendue à l’insu de l’utilisateur. Ces informations sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

3. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles et/ou informations seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, pour une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicable.

4. Exercice des droits

Les informations collectées dans le cadre de l’exécution de la prestation convenue avec le client sont indispensables au traitement de la demande. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de InClaris qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et libertés (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour ce faire, il suffit de faire une demande par écrit à l’adresse électronique suivant : info@in-claris.com.

Le client autorise InClaris à citer son entreprise et à faire figurer son logo en tant que référence client. De même, InClaris fera ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité des documents du client.

5. Modifications de la politique de confidentialité

Toute modification ultérieure de la présente politique de confidentialité sera publiée sur le site Internet et, le cas échéant, vous en serez informé par courrier électronique.

6. Contact

Toute question, demande et tout commentaire concernant la présente politique de confidentialité est bienvenu(e). Vous pouvez l’envoyer à l’adresse : info@in-claris.com

Mise à jour : Octobre 2018